Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site NeoCompta (ci-après « le Site ») ainsi que des services associés permettant aux utilisateurs de gérer leurs devis, factures et opérations comptables en ligne.

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Accès au service

L’accès au Site est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte utilisateur actif. Durant la phase bêta (gratuite jusqu’en janvier 2026), l’inscription est soumise à l’obtention d’un code de parrainage, à demander via le formulaire de contact.

Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.

Création de compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

Description des services

NeoCompta propose les services suivants :

• Création, envoi et suivi de devis
• Génération et gestion de factures
• Suivi des paiements
• Gestion simplifiée de la comptabilité
• Exportation des données financières
• Tableau de bord personnalisé

Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment sans préavis pendant la phase bêta.

Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses services conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :

• Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées
• Extraire, copier ou reproduire les données du Site à grande échelle
• Tenter de nuire au bon fonctionnement du Site

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, logos, images, interfaces, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de NeoCompta ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Protection des données personnelles

NeoCompta s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des services et ne sont jamais revendues à des tiers. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

Responsabilité

NeoCompta met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la sécurité du service. Cependant, la plateforme ne saurait être tenue responsable en cas :

• D’interruption temporaire du service
• De perte de données due à une erreur de l’utilisateur
• De dysfonctionnement indépendant de sa volonté (ex. : hébergeur, réseau)

L’utilisateur est seul responsable des documents générés via le Site.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant l’assistance. NeoCompta se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Modification des CGU

NeoCompta se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NeoCompta.

Contact

Pour toute question relative aux CGU ou pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@neocompta.nc.