1. Préambule

La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site et de l'application NeoCompta (ci-après le « Service ») des conditions dans lesquelles Neodev, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite leurs données à caractère personnel.

Neodev s'engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) tel qu'étendu à la Nouvelle-Calédonie par l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 (applicable depuis le 1^er juin 2019) et précisé par le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Service est :

• Raison sociale : Neodev (SARL)
• RIDET : 1 592 591.001
• Siège social : Lot Poadjare 9B, 98860, Koné
• Adresse postale : BP1393, 98859, Koné
• Représentant légal : Heulot Jonathan, Gérant
• Contact : contact@neodev.nc

Neodev n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable de traitement à l'adresse contact@neodev.nc.

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, Neodev est susceptible de collecter et de traiter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, civilité, fonction ;
• Coordonnées professionnelles : adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone ;
• Données relatives à l'entreprise : raison sociale, RIDET, forme juridique, adresses ;
• Données de connexion et d'utilisation : identifiants, horodatages, adresses IP, journaux techniques ;
• Données comptables et de facturation saisies dans le Service par l'utilisateur ;
• Données nécessaires au paiement de l'abonnement, traitées exclusivement par le prestataire de services de paiement (cf. § 7).

4. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

• Création et gestion du compte utilisateur — exécution du contrat ;
• Fourniture, exploitation et amélioration du Service — exécution du contrat ;
• Facturation et gestion des abonnements — exécution du contrat et obligation légale ;
• Réponse aux demandes d'assistance et de contact — intérêt légitime ;
• Mesure d'audience et amélioration de la qualité du Service — consentement ;
• Respect des obligations légales et réglementaires applicables — obligation légale ;
• Sécurité du Service et prévention de la fraude — intérêt légitime.

5. Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Certaines données sont obligatoires pour accéder au Service : leur absence empêche la création du compte ou l'utilisation des fonctionnalités concernées. D'autres sont facultatives et leur non-fourniture n'a aucune incidence sur l'accès au Service.

• Données obligatoires : adresse e-mail, nom, prénom, raison sociale de l'entreprise — nécessaires à la création du compte et à l'exécution du contrat d'abonnement.
• Données de paiement : coordonnées bancaires — obligatoires pour souscrire à un abonnement payant ; non collectées directement par Neodev mais par le prestataire de paiement.
• Données facultatives : numéro de téléphone, informations supplémentaires relatives à l'entreprise — leur fourniture améliore l'expérience du Service mais n'est pas requise.

Les champs obligatoires sont identifiés lors de leur saisie. L'absence de fourniture des données obligatoires a pour conséquence l'impossibilité de créer un compte ou d'accéder à la fonctionnalité concernée.

6. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
• Données comptables et de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables ;
• Journaux techniques et données de connexion : 12 mois maximum ;
• Données issues de demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;
• Cookies : selon la durée précisée lors du recueil du consentement, et au maximum 13 mois.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services internes habilités de Neodev. Elles peuvent également être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du Service, aux sous-traitants techniques agissant sur instruction et pour le compte de Neodev (hébergement, services de paiement, envoi d'e-mails transactionnels).

Aucune donnée personnelle n'est revendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

8. Sous-traitants et transferts hors de Nouvelle-Calédonie

Pour assurer le fonctionnement du Service, Neodev s'appuie sur des sous-traitants ayant accès, le cas échéant, à certaines données personnelles :

• Hébergement de l'infrastructure : Up Time Web Hosting Pty Ltd, serveurs situés à Sydney (Australie) ;
• Services de paiement : CSB (Calédonienne de Solutions Business), pour le traitement des opérations bancaires liées aux abonnements.

Lorsque des données sont transférées en dehors de la Nouvelle-Calédonie, Neodev s'assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu).

9. Sécurité

Neodev met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles, et notamment : chiffrement des communications (TLS), contrôle des accès, journalisation des opérations sensibles, sauvegardes régulières et politique de gestion des incidents.

10. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire, à contact@neodev.nc ou par courrier à Neodev — BP1393, 98859, Koné.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

11. Cookies

Le Service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur, des cookies destinés à mesurer l'audience et à améliorer la qualité du Service. La gestion du consentement et les modalités relatives aux cookies sont détaillées dans les conditions générales d'utilisation.

12. Modification de la politique

Neodev se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Neodev à l'adresse contact@neodev.nc.

NeoCompta — édité par Neodev.