1. Éditeur

Le site et le logiciel NeoCompta sont édités par Neodev, société exploitant la solution de gestion comptable et de facturation sous la marque « NeoCompta ».

• Forme juridique : SARL
• RIDET : 1 592 591.001
• Numéro d'identification TGC : Franchise en base – TGC non applicable
• Siège social : Lot Poadjare 9B, 98860, Koné
• Adresse postale : BP1393, 98859, Koné
• Capital social : 100 000 CPF
• Représentant légal : Heulot Jonathan, Gérant
• Sites internet : www.neocompta.nc
• Contact : contact@neodev.nc
• Téléphone : +687 74 86 36

2. Hébergeur

L'infrastructure technique de NeoCompta (serveurs applicatifs, base de données, services réseau, terminaison TLS et services associés) est hébergée par le prestataire ci-dessous.

• Raison sociale : Up Time Web Hosting Pty Ltd
• Siège social : NEWSTEAD QLD 4006
• Numéro d'immatriculation : 86 628 722 163
• Téléphone : +61 1300 92 62 92
• Localisation des serveurs : Sydney, Australie

3. Activité

NeoCompta est un logiciel en mode SaaS destiné à la gestion des devis, factures, suivi de trésorerie, déclarations et opérations comptables courantes des professionnels et entreprises de Nouvelle-Calédonie. L'éditeur n'a pas la qualité d'établissement bancaire, d'établissement de paiement ni d'établissement de monnaie électronique.

Les éventuelles opérations de paiement initiées depuis NeoCompta sont traitées par des prestataires de services de paiement tiers, dûment agréés, mentionnés ci-dessous :

• Raison sociale : CSB (Calédonienne de Solutions Business)
• Siège social : 88 promenade de Koutio 98835 Dumbéa
• RIDET : 0 300137.001
• Téléphone : +687 46 33 33

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur le site et dans l'application NeoCompta — notamment les textes, illustrations, photographies, logos, éléments graphiques, interfaces, codes sources, bases de données et architecture technique — est protégé par le droit d'auteur et, plus largement, par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Neodev. Toute utilisation non autorisée des marques, logos ou signes distinctifs présents sur le site ou dans l'application est constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par la loi.

5. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) tel qu'étendu à la Nouvelle-Calédonie par l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 (applicable depuis le 1^er juin 2019) et précisé par le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, Neodev met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Toute information relative au traitement de vos données personnelles (finalités, base légale, durées de conservation, destinataires, droits) est détaillée dans la Politique de protection des données personnelles.

6. Cookies

Le site et l'application NeoCompta utilisent des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement préalable, des cookies destinés à mesurer l'audience et à améliorer la qualité du service.

Pour plus de détails sur la nature des cookies déposés et sur la gestion de votre consentement, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation, qui intègrent la politique de cookies applicable.

7. Limitation de responsabilité

Neodev met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service et l'exactitude des informations diffusées sur le site et dans l'application NeoCompta. L'éditeur ne saurait toutefois garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions et se réserve la possibilité de modifier les contenus à tout moment, sans préavis.

L'éditeur ne pourra être tenu pour responsable des interruptions ou indisponibilités du service, des dysfonctionnements éventuels, ni des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse du service par un tiers.

8. Liens hypertextes

Le site et l'application NeoCompta peuvent contenir des liens vers des sites édités par des tiers. Neodev n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leurs pratiques ou à leur politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions spécifiques applicables en Nouvelle-Calédonie. En cas de différend, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents de Nouméa seront seuls compétents.

NeoCompta — édité par Neodev.